A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
33.6. Malgré les articles 9.1 et 12, pour la période du 19 septembre 2019 au 23 septembre 2020, le Conseil d’administration est formé de 12 administrateurs, dont le président.
La représentation régionale est la suivante:
Région électoraleNombre d’administrateurs
Région de l’Est1
Région de Québec3
Région du Centre1
Région de Montréal3
Région de l’Ouest1
Décision OPQ 2018-267, a. 25.